La nouvelle convention collective nationale (contrat) du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020.
L’accord ou la Convention Collective National est entré en vigueur le 10 juillet 2016 et se poursuivra jusqu’au 31 mars, 2020
L’Accord national est complété par la Convention Collective Locale qui explique en détail comment certains articles de la Convention nationale sont interprétés localement.
Par exemple, pour l’article 21, Congé annuel (vacances), The National contient comment les vacances sont accumulée alors que le local contient les règles d’application des vacances.
Au début de certains articles de la convention collective locale, vous trouverez entre parenthèses un L, N, ou les deux, ce qui indique si un article particulier apparaît dans les deux accords ou seulement dans l’entente locale.