Nouveau comité est mis en place pour traiter l’arriéré des griefs critiques du SECUSM

Malgré les efforts en cours, des milliers de griefs du syndicat CSN du CUSM n’ont toujours pas été réglés – certains datent des années 90.

Le président par intérim du syndicat MUHCEU, Manuel Fernandes, a déclaré à notre CUSM que l’une de ses priorités est de remédier à l’arriéré des griefs.

Comité de règlement des griefs

Selon Fernandes, la première étape pour remédier à cette situation critique a été la création du Comité de règlement des griefs (GRC). Le syndicat et l’employeur se rencontrent une fois par mois pour traiter non seulement les griefs anciens, mais également les griefs déposés récemment.

Accord sur la mise en œuvre de la procédure sommaire

Après des discussions intensives avec l’employeur, celui-ci a accepté d’appliquer la procédure sommaire, article 11.04 de la convention nationale.

“Je pense que la procédure sommaire incitera le GRC à résoudre les griefs”, a déclaré Fernandes, “sinon l’arbitre désigné décidera pour eux”.

L’employeur a accepté la demande et nous sommes en train de choisir un arbitre, qui est nommé pour deux ans.

Dans la procédure sommaire, l’arbitre assigné au syndicat et au CUSM pour une période de deux ans entendra un grief par jour figurant sur la liste des griefs figurant à l’article 11.02. En accord avec l’employeur, d’autres griefs pourraient également être inclus.

L’arbitre doit tenir l’audience dans les 15 jours de la date à laquelle l’affaire leur est assignée et rendre sa décision par écrit dans les quinze à quinze jours de l’audience.

Accord conclu pour renoncer au délai de 90 jours

Afin de donner plus de temps à la nouvelle procédure de résolution des conflits pour parvenir à un consensus positif, un accord a été conclu avec l’employeur afin de retarder les 90 retards dans le dépôt des plaintes de harcèlement.

Mise à jour: À compter du 18 juin 2018, les employés ont maintenant deux ans au lieu de 90 jours pour déposer une plainte auprès de la CNESST (Commission des normes du travail, de l’équité salariale et de la santé et de la sécurité au travail). Le nouveau délai prolongé devrait également s’appliquer au dépôt d’un grief. Communiquez avec le bureau de votre syndicat local pour obtenir une confirmation.