Procès de fraude Super-hôpital du CUSM fixé pour le 8 janvier 2019 – six ans après les arrestations
La date fixée est de plus de six ans après l’arrestation de certains des accusés accusés d’être la «plus grande fraude de corruption dans l’histoire du Canada».
Un juge de la Cour du Québec a fixé le mercredi 8 janvier 2019 comme date de début du procès pour fraude du Centre universitaire de santé McGill.
La spéculation veut que les avocats de la défense invoquent la décision Jordan de la Cour suprême, qui fixe des limites strictes aux temps d’attente pour les procès criminels.
Les avocats soutiendront que leurs clients ont dû faire face à des délais excessivement longs et, par conséquent, les accusations portées contre eux devraient être suspendues.
Le procès principal concerne Yanaï Elbaz et deux anciens cadres de la firme d’ingénierie SNC-Lavalin, et devrait se terminer le 30 août 2019.
Yohann Elbaz, le frère de Yanaï Elbaz, sera jugé séparément à compter du 1er octobre 2018.
Plus d’information à la Gazette de Montréal