Le contrat Glen Superhospital contient une clause permettant son annulation en cas d’actes prohibés
Le contrat pour le Glen Superhôpital signé entre le Centre universitaire de santé McGill et SNC-Lavalin contient une clause permettant son annulation en cas d’actes prohibés, tels que; donner ou s’engager à donner […] un cadeau ou une contrepartie de quelque nature que ce soit, en échange de l’obtention du contrat.
C’est précisément pour cela que Yanaï Elbaz, ancien dirigeant du CUSM, a plaidé coupable devant le tribunal lundi dernier, donnant au gouvernement du Québec l’occasion de profiter de la condamnation pour annuler le contrat.
Le contrat de partenariat public-privé dure jusqu’en 2044 pour un coût total de plus de 4 milliards de dollars.