Quand et qui remplit les conditions pour s’absenter du travail avec ou sans salaire

Au Centre de santé de l’Université Mcgill (CUSM), les employés doivent maintenant remplir leur formulaire de demande de congé en ligne. Veuillez contacter le service des ressources humaines.

Cet article vous fournira des informations générales sur les congés les plus populaires. Pour plus d’informations ou un autre type de congé, contactez les ressources humaines ou votre syndicat local. À la fin de l’article, si votre congé n’est pas dans la liste, soumettez néanmoins votre demande.Rappelez-vous la règle d’or: Si vous ne demandez pas, vous ne l’obtiendrez pas.

Un congé payé est appelé, régime de congé à traitement différé

Le régime de congé à traitement différé vise à permettre à une personne salariée de voir son salaire étalé sur une période déterminée, afin de pouvoir bénéficier d’un congé. Il n’a pas pour but de fournir des prestations au moment de la retraite, ni de différer de l’impôt.Ce régime comprend, d’une part, une période de contribution de la personne salariée et, d’autre part, une période de congé.

  • La durée du régime de congé à traitement différé peut être de deux ans, de trois ans, de quatre ans ou de cinq ans à moins d’être prolongée suite à l’application des dispositions prévues aux alinéas f, g, j, k et l du paragraphe 34.06. Cependant, la durée du régime, y incluant les prolongations, ne peut, en aucun cas, excéder sept ans.
  • La durée du congé peut être de six à douze mois consécutifs, tel que prévu à l’alinéa a) du paragraphe 34.06, et il ne peut être interrompu pour quelque motif que ce soit.
  • La personne salariée peut également se prévaloir d’un régime comportant un congé de trois, quatre ou cinq mois lorsqu’un tel régime vise à permettre à la personne salariée de poursuivre des études à temps complet dans un établissement d’enseignement reconnu au sensde la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce congé ne peut être pris que les trois, quatre ou cinq derniers mois du régime.
  • Un employé aura droit à un congé avec un plan de paiement différé après une demande adressée à l’employeur, qui ne peut refuser sans motif valable.

Le congé à traitement différé figurent à l’article 34 de la convention collective nationale.

Congé sans solde et congé partiel sans solde

  • Après deux ans de service, la personne salariée obtient, une fois l’an, en dehors de la période du 1erjuin au 15 septembre et aprèsentente avec l’Employeur, un congé sans solde d’une durée n’excédant pas quatre semaines, à la condition d’en faire la demande au moins quatre semaines à l’avance. Ce congé sans solde peut être divisé en deux ou quatre périodes, chacune étant d’au moins une semaine. Toute répartition différente de ce congé doit faire l’objet d’une entente entre la personne salariée et l’Employeur.
  • Après cinq ans de service dans l’établissement, la personne salariée obtient,après entente avec l’Employeur et une fois par période d’au moins cinq ans, un congé sans solde dont la durée totale ne peut excéder 52 semaines, incluant le congé prévu au paragraphe précédent. Pour obtenir ce congé, la personne salariée doit en faire la demande par écrit à l’Employeur au moins soixante 60 jours à l’avance en y précisant la durée de ce congé.
  • Après entente avec l’Employeur, la personne salariée détentrice de poste à temps complet qui a deux ans de service peut obtenir un congé partiel sans solde d’une durée minimum de huit semaines et d’une durée maximale de 52 semaines. Lors de sa demande, la personne salariée précise la durée du congé. Ce congé partiel sans solde ne peut être supérieur à trois jours par semaine.

L’article 18 relatif aux congés sans solde figure à la fois dans la convention nationale et dans la convention locale.

Congé sans solde pour études

  • Après entente avec l’Employeur, la personne salariée détentrice de poste qui a au moins 1 an de service obtient, après demande écrite au moins soixante 60 jours à l’avance ou dans un délai moindre avec justification à l’appui, un congé sans solde à temps complet ou à temps partiel d’une durée maximale de 36 mois aux fins de récupération scolaire ou pour poursuivre des études dans une discipline orientée vers le secteur de la Santé et des services sociaux.
  • Ce congé peut être continu ou divisé sur une période n’excédant pas trente-six 36 mois
  • Le congé sans solde pour études de la personne salariée est réputé prendre fin à la date d’abandon ou de fin des études, le cas échéant.

L’article 18.04 dans la convention locale

Congé partiel sans solde par échange de poste

  • Sur demande faite 4 semaines à l’avance, la personne salariée à temps complet comptant au moins 1 an de service, pourra bénéficier d’un congé à temps partiel d’une durée minimale de 8 semaines et d’une durée maximale de 52 semaines, et ce une fois l’an. Toutefois, cecongé est accordé à la personne salariée ayant moins d’un an de service lorsque la maladie d’une personne à sa charge requiert la présence de la personne salariée. Lors de sa demande, la personne salariée précise la durée de son congé.
  • Pour bénéficier du congéà temps partiel, la personne salariée doit pouvoir échanger son poste à temps complet avec le poste d’une autre personne salariée à temps partiel du même titre d’emploi. L’échange se fait selon l’ordre d’ancienneté des personnes salariées à temps partiel et à la condition que les personnes salariées visées puissent satisfaire aux exigences normales de la tâche des postes à être échangés. À défaut de pouvoir faire l’échange, la personne salariée, le Syndicat et l’Employeur peuvent convenir de toute autre modalité.

L’article 18.05 dans la convention locale

Congé sans solde pour mariage ou union civile

La personne salariée bénéficiant du paragraphe 25.06 des dispositions nationales, peut y accoler 1 semaine ou moins de congé sans solde, pourvu que celle-ci ait indiqué son intention lors de sa demande.

25.06 de la convention collective nationale

  • Sur demande faite au moins 4 semaines à l’avance, toute personne salariée a droit à 1 semaine de congé avec solde à l’occasion de son mariage.
  • La personne salariée titulaire de poste à temps partiel a droit à la semaine de congé avec solde au prorata du nombre de jours prévus au poste qu’elle détient. Dans le cas où cette personne salariée détient une assignation à la date de départ en congé, ce congé est rémunéré au prorata du nombre de jours prévus à cette assignation, à cette date, y incluant, le cas échéant, le nombre de jours du poste qu’elle détient si elle n’a pas quitté temporairement son poste. Les autres personnes salariées à temps partiel ont droit à ce congé avec solde au prorata du nombre de jours prévus à l’assignation détenue à la date de départ en congé.

L’article 18.06 dans la convention locale

Congé spécial sans solde pour assister à des funérailles à l’extérieur du Canada

En plus des congés prévus aux paragraphes 25.01 à 25.04 des dispositions nationales, l’Employeur accorde à la personne salariée un congé sans solde de 14 jours civils ou moins si les funérailles ont lieu à l’extérieur du Canada.

Congé d’obligation familiale

Les congés d’obligation familiale et les absences appartiennent à leur propre catégorie et, en raison de leur urgence, les retards habituels ne s’appliquent pas (le plus tôt possible). Le congé peut durer une demi-journée ou deux ans. Il est important de noter que ces congés proviennent des normes du travail du Québec. Votre contrat syndical peut vous donner plus d’avantages, mais les normes du travail fixent le minimum.

  • Une personne salariée peut s’absenter du travail en application des articles 79.8 à 79.15 de la Loi sur les normes du travail, en informant l’employeur des motifs de son absence le plus tôt possible et en fournissant la preuve justifiant son absence.
  • Pendant ce congé sans solde, la personne salariée accumule son ancienneté et son expérience. Elle continue de participer au régime d’assurance maladie de base en assumant sa quote-part desprimes. Elle peut également continuer de participer aux régimes optionnels d’assurance qui lui sont applicables en faisant la demande au début du congé et en assumant la totalité des primes.
  • À l’expiration de ce congé sans solde, la personne salariée peutreprendre son poste ou, le cas échéant, un poste qu’elle a obtenu à sa demande, conformément aux dispositions de la convention collective. Dans l’éventualité où le poste aurait été aboli, ou en cas de supplantation, la personne salariée a droit aux avantages dont elle aurait bénéficié si elle avait alors été au travail.
  • De même, au retour du congé sans solde, la personne salariée ne détenant pas de postereprend l’assignation qu’elle détenait au moment de son départ si cette assignation se poursuit après la fin de ce congé.
  • Si l’assignation est terminée, la personne salariée a droit à toute autre assignation selon les dispositions de la convention collective.

Pour les autres congés d’obligation familiale, contactez le service des ressources humaines ou votre section locale.

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