Blogue de Manuel

À l’expiration du délai de soixante jours civils, la liste devient officielle.

Vous avez soixante jours civils après la publication pour demander demander à l’employeur la correction de la liste. À l’expiration du délai la liste devient officielle.

12.15 Sauf l’adresse et le numéro d’assurance sociale des personnes salariées, cette liste est affichéeaux endroits habituels pendant une période de soixante (60) jours civils, période au cours de laquelle toute personne salariée intéressée peut demander à l’employeur la correction de la liste. Dans le cas de correction de la liste par l’employeur, celui-ci avise le syndicat et la personne salariée.

À l’expiration du délai de soixante (60) jours civils, la liste devient officielle quant à l’ancienneté, sous réserve des contestations survenues durant la période d’affichage.

Si une personne salariée est absente durant toute la période d’affichage, l’employeur lui fait parvenir un avis écrit indiquant son ancienneté. Dans les soixante (60) jours de la réception de cet avis, la personne salariée peut contester son ancienneté.

L’ancienneté, l’Article 12 (13, APTS) se trouve dans la convention collective nationale et s’applique à toutes les accréditations.

La liste officielle d’ancienneté sera publiée au cours du mois d’avril conformément à l’article 12.14 MUHCEU, 12.08 SPSICR-CUSM et 13.10 APTS

12.14 Dans les trente (30) jours civils suivant la date d’entrée en vigueur de la présente convention collective, et par la suite, chaque année, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de fin de la période de paie qui comprend le 31 mars, l’employeur remet au syndicat la liste de toutes les personnes salariées couvertes par le certificat d’accréditation; elle est également remise sur support informatique si le système le permet.

Cette liste comprend les renseignements suivants:

• – nom;
• – date d’entrée;
• – service;
• – titre d’emploi;
• – salaire;
• – numéro d’employé;
• – statut (temps complet, temps partiel);
• – ancienneté accumulée au 31 mars.

Les liens ci-dessous correspondent à celles fournies au Blogue de Manuel. Si les liens ne fonctionnent pas, veuillez contacter les ressources humaines.

• Le voici le lien direct, (Seulement de l’intérieur du CUSM)* http://www.emuhc.muhc.mcgill.ca/?q=human_resources/labour_relations/seniority_lists
• Pour y arriver à partir de la page d’entrée de l’intranet c’est:* Ressources + Départements et services + Ressources humaines

Quand une correction est faite

12.16 (SECUSM) Si l’ancienneté d’une personne salariée est corrigée à la suite d’une contestation en vertu du paragraphe 12.15, cette nouvelle ancienneté n’a d’effet rétroactif que dans les cas suivants:1-prime d’ancienneté à compter de la date d’entrée en vigueurde la convention collective;2-acquisition du droit à la sécurité d’emploi

Pour plus d’informations ou des questions, contactez le service des ressources humaines ou le bureau de votre syndicat local.