Une patiente condamnée à payer 9 500 $ pour insulté et menacé un travailleur de la santé de Montréal

Le Tribunal des droits de la personne a condamné le 3 septembre 2019 un patient à 9 500 $ en dommages moraux et punitifs pour avoir tenu des propos discriminatoires envers un travailleur de la santé, une cause portée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Selon les faits rapportés par le jugement, le plaignant, d’origine arabe, travaillait comme infirmier auxiliaire dans un hôpital de la région montréalaise. Lors d’un échange avec un patient, ce dernier lui demande agressivement de s’en aller, puis lui dit de retourner chez lui et le traite de « criss d’arabe ».

La coordonnatrice de l’hôpital a dû intervenir, mais le patient a refusé de s’excuser et a demandé à être servi par d’autres employés qui ne sont pas d’origine arabe, demande qui lui a été refusée.

Lorsque le patient a été contacté par une enquêtrice de la Commission pour obtenir sa version des faits, celui-ci a non seulement réitéré ses propos, mais a menacé de s’en prendre physiquement au plaignant. Durant l’audience, le mis en cause a tenté de se justifier par le fait qu’il était sous l’effet de la morphine. La juge a toutefois conclu que « La colère ou l’intoxication ne peuvent servir d’excuse valable au fait de tenir des propos discriminatoires. »

La décision du Tribunal souligne qu’il est non seulement inacceptable, mais contraire à la Charte des droits et libertés de la personne d’insulter une personne et de remettre en cause son comportement professionnel sur la base de caractéristiques personnelles qui n’ont rien à voir avec ses compétences.

« Nous devons être collectivement interpellés, d’autant plus que les minorités racisées sont particulièrement visées par des propos et des actes haineux au Québec. Ces propos et ces actes ont des conséquences sur le sentiment d’appartenance à la société québécoise des personnes qui les subissent », a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission.

Source 1 Décision du Tribunal 2