Octobre 1er: La date limite pour afficher les horaires de vacances d’hiver du personnel de l’APTS et CSN et le 15 septembre pour la FIQ
Si vous êtes membre du syndicat APTS ou MUHCEU CSN, la date limite pour que votre département, selon les conventions collectives locales, affiche le calendrier des vacances d’hiver est le premier octobre.
Pour les membres SPSICR-CUSM FIQ, le délai arrive deux semaines plus tôt, le 15 septembre.
L’Employeur fixe les dates des congés annuels en tenant compte des préférences exprimées par les salariés et de leur ancienneté. L’employeur doit établir les quotas de vacances les plus élevés possibles et, à la demande du syndicat, fournir les «calculs» et l’analyse appliqués pour justifier les quotas.
SPSICR-CUSM FIQ, appliquez parmi les salariés du même centre d’activités, du même site et du même groupe de titres d’emploi. Mais en appliquant ces préférences par titre d’emploi et par service.
APTS, appliquez par centre d’activités … et tenant compte des besoins du centre d’activités.
SECUSM–CSN, appliquez ces préférences par titre de poste et par service
L’employeur doit établir les quotas de vacances les plus élevés possibles et, à la demande du syndicat, fournir les «calculs» et l’analyse appliqués pour justifier les quotas.
Source: Contrats locaux
- Convention collective locale APTS
- Convention collective locale SECUSM CSN-FSSS
- Entente locale SPSICR-CUSM