Cour supérieure du Québec donne aux municipalités le pouvoir de restreindre les restaurants rapide

Les municipalités ont le droit d’utiliser le zonage pour tenter de lutter contre la malbouffe, a décidé la Cour supérieure du Québec.

En 2016, l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, le plus grand arrondissement de Montréal, a adopté un règlement de zonage qui limite les nouveaux restaurants de “restauration rapide” à deux rues principales et à un centre commercial.

Le mois dernier, le juge de la Cour supérieure du Québec, Marc St-Pierre, a statué contre Restaurants Canada, une association représentant l’industrie de la restauration qui a déposé une requête en annulation du règlement municipal.

« La cour est d’avis que l’arrondissement avait parfaitement le droit de réglementer les commerces qu’elle appelle dans les règlements “restaurant rapide” en vertu de ses pouvoirs généraux », écrit-il dans sa décision datée du 30 octobre.

L’association des restaurateurs a 30 jours pour interjeter appel de la décision du juge.