Blogue de Manuel

Alors que les jours s’allongent et les nuits se réchauffent, le personnel de santé du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) doit commencer à planifier ses vacances d’été annuelles. Les travailleurs des syndicats APTS, MUHCEU-CSN, et SPSICR-CUSM FIQ doivent soumettre leurs préférences avant le 15 mars.

Si vous reprenez votre travail pendant les vacances d’été, à la suite d’un congé personnel, d’une assurance salaire ou d’un accident du travail, vous devez également soumettre vos préférences de vacances par écrit

Demandez toujours une copie papier ou une confirmation par e-mail pour tout document que vous soumettez. La preuve doit inclure la date et le nom de la personne qui a reçu le document.

Faits marquants des vacances d’été :

• Vous devez demander votre préférence pour les vacances d’été avant le 15 mars. (La date limite pour les vacances d’hiver est avant le 15 septembre pour les membres de l’APTS et du MUHCEU-CSN, et le 1er septembre pour la FIQ SPSICR-CUSM).
• Vous pouvez modifier vos préférences de vacances jusqu’à la date limite.
• Selon l’ancienneté, vous pouvez prendre toutes vos vacances en un seul bloc ou demander des périodes de vacances d’une semaine distinctes.
• Vous pouvez fractionner une semaine en jours individuels, mais ces jours doivent être pris en dehors de la période de vacances annuelle normale.
• Après 17 ans de service, vous commencez à accumuler des jours de vacances supplémentaires jusqu’à un maximum de 5 jours. Ces cinq jours peuvent être demandés individuellement, en dehors des vacances d’été.
• L’Employeur ne peut exiger d’un employé qu’il prenne ses vacances en dehors de la période de vacances annuelle normale.
• L’Employeur affichera l’horaire des vacances aux endroits habituels au plus tard le 1er avril.

La période de vacances annuelles (vacances d’été) :

• Pour les membres du SECUSM, la période normale de vacances annuelle s’étend du 15 mai et le 30 septembre de chaque année.
• Membres du SPSICR-CUSM, la période de vacances annuelle normale s’étend du 1er juin et le 30 septembre de chaque année. Si cela est impossible, la période s’étend du 1er juin au 15 octobre.
• La période de vacances annuelle normale pour les membres de l’APTS s’étend du 15 mai et le 15 octobre de chaque année.

Les responsabilités de l’employeur :

• Avant le 1er mars, l’employeur affiche une liste des employés avec leur ancienneté et le montant des vacances annuelles auxquelles chacun a droit, ainsi qu’une feuille d’inscription. Cela s’applique aux membres SPSICR-CUSM, SECUSM et APTS.
• L’Employeur établit les quotas de vacances les plus élevés possibles, afin que le plus grand nombre possible d’employés soient autorisés à prendre leurs vacances.
• L’Employeur fixe les dates des vacances annuelles en tenant compte des préférences exprimées par les employés et de leur ancienneté:
  • SPSICR-CUSM, appliquez parmi les salariés du même centre d’activités, du même site et du même groupe de titres d’emploi. Mais en appliquant ces préférences par titre d’emploi et par service.
  • APTS, appliquez par centre d’activités … et tenant compte des besoins du centre d’activités.
  • SECUSM, appliquez ces préférences par titre de poste et par service.
• L’employeur doit afficher l’horaire des vacances aux endroits habituels au plus tard le 15 avril pour SPSICR-CUSM et le 1er avril pour SECUSM et APTS. Cet horaire reste affiché pendant toute la période des vacances.

L’Employeur établit les quotas de vacances les plus élevés possibles, afin que le plus grand nombre possible d’employés soient autorisés à prendre leurs vacances.

Les droits des travailleuses et travailleurs :

• Vous pouvez prendre vos vacances comme une période continue ou, si vous le souhaitez, les diviser en périodes d’au moins une semaine chacune.
• L’Employeur fixera les dates de vos vacances annuelles, selon vos préférences et votre ancienneté sauf:
  • L’ancienneté des membres APTS et SPSICR-CUSM ne prévaut que pour un seul choix de vacances dans chacune des deux périodes de vacances (été / hiver).
  • L’accord local du SECUSM se lit différemment, l’ancienneté prévaudra pour chaque période de vacances dans les deux périodes de vacances. Par conséquent, l’employé ayant l’ancienneté la plus élevée obtiendra toutes les préférences.
• Vous pouvez également prendre jusqu’à cinq jours de congé annuel séparément.
• Les jours de vacances supplémentaires acquis après 17 ans de service peuvent également être pris séparément.
• Vous pouvez échanger vos vacances annuelles avec un collègue.
• Vous et votre conjoint avez le droit de prendre les vacances annuelles en même temps.

Jours de vacances individuels :

Vous pouvez prendre jusqu’à cinq jours de votre congé annuel de façon discontinue, après accord avec votre service sur les dates. Ces jours n’apparaissent pas sur le calendrier des vacances annuelles.

• SECUSM, Ces journées doivent être prises en dehors de la période normale, du 15 mai au 30 septembre. Cependant, votre ancienneté ne peut être opposée à celle d’un employé qui a choisi des vacances continues pendant la même période.
• SPSICR-CUSM, ces journées sont prises en dehors de la période normale de vacances, du 1er juin au 30 septembre.
• APTS, Il n’y a aucune référence à un délai exclu.

Si vous avez droit à plus de vingt jours ouvrables de vacances, ces jours supplémentaires peuvent également être pris séparément et en dehors de la période de vacances normale (du 15 mai au 30 septembre). Aucune référence n’est faite aux jours supplémentaires dans les accords locaux APTS et SPSICR-CUSM.

Échangez vos vacances annuelles avec un collègue de travail :

Avec le consentement de votre supérieur immédiat, qui ne peut refuser sans motif valable, vous pouvez échanger vos vacances annuelles avec un collègue.

• SPSICR-CUSM, d’un commun accord, deux employés d’un même centre d’activités peuvent échanger leurs dates de congés annuels, avec l’accord de leur supérieur immédiat.
• APTS, Une fois que l’employeur a affiché le calendrier des vacances annuelles, deux employés ayant le même titre d’emploi, dans le même centre d’activités peuvent échanger leurs vacances annuelles avec l’accord du superviseur.
• SECUSM, Deux salariés de même titre, travaillant dans le même service et ayant droit au même nombre de jours de vacances, sont libres d’échanger leurs congés annuels avec l’accord de leur supérieur immédiat, qui ne peut refuser sans une raison valable.

Les conjoints ont le droit de prendre leurs vacances annuelles en même temps :

Si vous et votre conjoint travaillez pour le CUSM, vous avez tous les deux le droit de prendre vos vacances annuelles en même temps. Toutefois, la période de vacances doit être celle du conjoint ayant moins d’ancienneté et la dose ne doit pas entrer en conflit avec la préférence des autres employés ayant plus d’ancienneté.

Les demandes doivent être faites lors de la soumission de vos choix de vacances.

Reporter vos vacances :

Si vous ne pouvez pas prendre vos vacances annuelles à l’heure prévue en raison d’une maladie, d’un accident, d’un accident du travail, d’un congé de protection ou de la réaffectation d’une employée enceinte ou qui allaite avant le début de la période de vacances, vous pouvez reporter la période de vacances à un date ultérieure.

Vous devez informer l’employeur avant la date fixée pour le début de la période de vacances, sauf si cela est impossible en raison d’une incapacité physique, auquel cas la période de vacances annuelles devrait être automatiquement reportée. (Vous devrez prouver dès que possible l’impossibilité résultant de votre incapacité physique.)

En cas d’accident du travail (CNESST), l’employeur doit reporter automatiquement vos vacances annuelles. Néanmoins, la meilleure pratique consiste à soumettre une demande de report. Si l’employeur refuse de reporter vos vacances, vous devez contacter immédiatement la CNESST.

À votre retour au travail régulier, l’Employeur fixera votre date de congé annuel en tenant compte de votre préférence.

Si vous devez reporter vos vacances, il est recommandé de prendre d’abord contact avec le bureau de votre syndicat.

Accumulation des vacances annuelles :

Nouvelles normes du travail le 1^er janvier 2019, accordent à un salarié crédité de trois années de service ininterrompu chez le même employeur à la fin d’une année de référence se terminant après le 1er janvier 2019, le droit à un minimum de trois semaines de vacances consécutives, à prendre dans les 12 mois suivant la fin de l’année de référence.

La période pendant laquelle vous accumulez des vacances annuelles est du 1er mai d’une année au 30 avril de l’année suivante. Et vous pouvez prendre le congé annuel que vous avez acquis au 1er mai de chaque année.

Si vous avez moins d’un an de service :

Si vous avez moins d’un an de service au 30 avril, vous avez droit à un jour et deux tiers (1-2 / 3) de congés payés pour chaque mois de service.

• SPSICR-CUSM et APTS, Vous pouvez effectuer jusqu’à vingt (20) jours ouvrables de vacances annuelles (quatre (4) semaines civiles) à vos frais.
• SECUSM, Si vous avez droit à moins de dix jours de congé annuel payé, vous pouvez effectuer jusqu’à deux semaines (14 jours civils) à vos frais.

La 5ème semaine de vacances :

Si vous comptez un an ou plus de service au 30 avril, vous avez droit à quatre semaines de congé annuel payé. Avec au moins dix-sept ans de service, vous avez droit à des congés annuels supplémentaires comme suit:

• 17 et 18 ans de service au 30 avril = 21 jours ouvrables
• 19 et 20 ans de service au 30 avril = 22 jours ouvrables
• 21 et 22 ans de service au 30 avril = 23 jours ouvrables
• 23 et 24 ans de service au 30 avril = 24 jours ouvrables
• Avec 25 ans ou plus de service au 30 avril, vous avez droit à une cinquième semaine de vacances annuelles (25 jours ouvrables).

Dispositions particulières :

Aux fins du calcul, si vous êtes embauché entre le premier et le quinzième jour du mois, vous êtes considéré comme ayant un mois de service complet.

Si vous aviez plus d’un statut professionnel pendant la période d’accumulation des vacances :

Les employés à temps plein en congé annuel reçoivent une rémunération égale à ce qu’ils recevraient s’ils étaient au travail.

Si, toutefois, vous aviez plus d’un statut d’emploi pendant la période d’accumulation des vacances, le montant des vacances est déterminé comme suit:

• 1-rémunération pour le nombre de jours où vous étiez à temps plein.
• 2-rémunération calculée sur les pourcentages suivants, pendant lesquels vous étiez à temps partiel.

APTS et SECUSM

• Moins de 17 ans au 30 avril = 8,77%
• 17 à 18 ans de service au 30 avril = 9,25%
• 19 à 20 ans de service au 30 avril = 9,73%
• 21 à 22 ans de service au 30 avril = 10,22%
• 23 à 24 ans de service au 30 avril = 10,71%
• 25 ans ou plus de service au 30 avril = 11,21%

SPSICR-CUSM

• Moins de 17 ans au 30 avril = 8%
• 17 à 18 ans de service au 30 avril = 8,4%
• 19 à 20 ans de service au 30 avril = 8,8%
• 21 à 22 ans de service au 30 avril = 9,2%
• 23 à 24 ans de service au 30 avril = 9,6%
• 25 ans ou plus de service au 30 avril = 10%

Qu’advient-il de mes jours de vacances non utilisés lorsque je quitte le CUSM ?

Lorsque vous quittez votre emploi au CUSM, vous avez droit à un chèque pour le temps (jours de vacances) accumulé jusqu’à votre date de départ.

Resources

Contrats nationaux
Convention collective nationale APTS 2016-2020
Convention collective nationale SECUSM CSN-FSSS 2016-2020
Convention collective nationale SPSICR-CUSM 2016-2020

Contrats locaux
Convention collective locale APTS
Convention collective locale SECUSM CSN-FSSS
Entente locale SPSICR-CUSM

Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif. Pour plus d’informations et pour toute question, contactez votre responsable, les ressources humaines ou votre bureau syndical local.